Comment régler un procès-verbal ?
Comment régler un procès-verbal ?
Fonctionnement
De quel délai disposez-vous pour régler un PV ?
| Majeurs | Mineurs |
|---|---|
|
|
À défaut de règlement dans un délai de 3 mois, le procès-verbal sera transmis sans autre avis au Procureur de la République. Vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180€ à 375€.
Quels sont les tarifs des PV ?
| Classe | Caractérisation de la faute | Paiement à bord | Paiement sous 15 jours | Paiement entre 16 jours et 90 jours |
|---|---|---|---|---|
| Classe 3 | Absence de titre ou titre non valable* | 50€ | 70€ | 100€ |
| Titre non validé (y compris en correspondance)* | 50€ | 70€ | 100€ | |
| Classe 4 |
Comportement non approprié * |
140€ | 160€ | 190€ |
* Motifs d'infraction les plus utilisés
Où / comment puis-je régler mon PV ?
Auprès du contrôleur
- Par carte bancaire ou espèces (un reçu de paiement vous sera délivré)
En ligne sur notre site internet
- Par carte bancaire
Votre procès-verbal est accessible sur le site dans un délai de 24h à 48h après la date d’infraction.
Pour régler votre amende vous aurez besoin de :
- Numéro du procès-verbal. Où trouver mon n° de procès-verbal ? Cliquez-ici
- Date de naissance du contrevenant
Le module de paiement en ligne fonctionne uniquement avec les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox.
Par courrier
- Paiement en chèque (inscrire le numéro du PV au dos) à effectuer à l'ordre de Keolis Pays d'Aix
et à adresser à :
Keolis Pays d'Aix
Service Recouvrement
CS 90590
13594 Aix-en-Provence Cedex 3
Lors de votre envoi, merci de joindre la copie du PV ou le coupon réponse de la lettre de rappel.
A la boutique Métropolitaine d'Aix-en-Provence
- Par chèque, carte bancaire ou espèces.
Vous devez vous présenter, obligatoirement, avec l'exemplaire de votre PV ou le coupon réponse de la lettre de rappel.
Horaires de la boutique Métropolitaine d'Aix-en-Provence
Vous souhaitez contester votre procès-verbal ?
Les réclamations concernant les amendes doivent être adressées en :
courrier Recommandé avec accusé de réception à :
Service Recouvrement
Keolis Pays d’Aix - CS 90590 - 13594 Aix-en-Provence Cedex 3.
Les courriers simples, les appels téléphoniques ou les courriels ne seront pas pris en considération.
courrier Recommandé avec accusé de réception à :
Service Recouvrement
Keolis Pays d’Aix - CS 90590 - 13594 Aix-en-Provence Cedex 3.
Les courriers simples, les appels téléphoniques ou les courriels ne seront pas pris en considération.
Au-delà des 3 mois, nous ne pouvons plus intervenir dans la procédure.
En vous acquittant, dans les délais réglementaires de votre amende, vous évitez l'application de frais supplémentaires.